1. MENTIONS LÉGALES
Le présent site www.anniepaulethorel.com (le Site) est édité par Annie Paule Thorel, artiste plasticienne, dont l’atelier est situé 22, Lieu-dit Chêne à 89110 Merry la Vallée – Numéro de téléphone : 06.82.08.99.72 – email: apthorel@gmail.com
L’hébergement du Site est assuré par Annie Paule Thorel.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1 Titularité
Annie Paule Thorel est titulaire du nom de domaine du Site.
L’ensemble de ce site relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive d’Annie Paule Thorel, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de l’auteur, conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de l’auteur des oeuvres sont réservés. Sauf autorisation, la reproduction, la représentation ainsi que toute utilisation des oeuvres autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à apthorel@gmail.com ou Annie Paule Thorel : 22, Lieu-dit Chêne à 89110 Merry la Vallée, tel : 06.82.08.99.72.
2.2 Sanctions
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits d’Annie Paule Thorel expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit des marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
2.3 Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable d’Annie Paule Thorel, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle d’Annie Paule Thorel et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
3. RESPONSABILITÉ
Anne Paule Thorel s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Annie Paule Thorel ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part d’Annie Paule Thorel à l’égard de l’internaute. En particulier, Annie Paule Thorel ne saurait être tenue pour responsable :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Annie Paule Thorel met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Annie Paule Thorel ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
4. MODIFICATIONS DES MENTIONS
Annie Paule Thorel informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
5. LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à Annie Paule Thorel, il peut lui adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : apthorel@gmail.com.